Réexamen d'une décision de refus d'équivalence
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所需材料
Réexamen d'une décision de refus d'équivalence (l'usager a le droit de déposer une demande de réexamen dans un délai de 60 jours). Dans ce cas, l'équivalence est accordée ou le refus est confirmé.
提交地点
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
负责部门
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation