Réexamen d'une décision de refus d'équivalence
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Réexamen d'une décision de refus d'équivalence (l'usager a le droit de déposer une demande de réexamen dans un délai de 60 jours). Dans ce cas, l'équivalence est accordée ou le refus est confirmé.
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Servicio responsable
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation