Réexamen d'une décision de refus d'équivalence
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Réexamen d'une décision de refus d'équivalence (l'usager a le droit de déposer une demande de réexamen dans un délai de 60 jours). Dans ce cas, l'équivalence est accordée ou le refus est confirmé.
Où déposer la demande
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Service responsable
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation