Réexamen d'une décision de refus d'équivalence
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Réexamen d'une décision de refus d'équivalence (l'usager a le droit de déposer une demande de réexamen dans un délai de 60 jours). Dans ce cas, l'équivalence est accordée ou le refus est confirmé.
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Zuständige Stelle
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation