Réexamen d'une décision de refus d'équivalence
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Benodigde documenten
Réexamen d'une décision de refus d'équivalence (l'usager a le droit de déposer une demande de réexamen dans un délai de 60 jours). Dans ce cas, l'équivalence est accordée ou le refus est confirmé.
Waar de aanvraag indienen
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation