Réexamen d'une décision de refus d'équivalence
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Réexamen d'une décision de refus d'équivalence (l'usager a le droit de déposer une demande de réexamen dans un délai de 60 jours). Dans ce cas, l'équivalence est accordée ou le refus est confirmé.
Dove presentare la domanda
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Secteur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Servizio responsabile
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation