Général
Révocation d'une procuration adoulaire (Marocains résidant à l'étranger)
RĂ©vocation d'une procuration adoulaire.
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Droit et justice
Général
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Restitution de sommes d'argent saisies
Restitution des sommes saisies à leurs ayants droit, sous réserve de présentation d'une demande accompagnée des pièces justificatives.
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Général
Restitution de sommes d'argent recouvrées dans le cadre de l'application de la procédure de contrainte par corps
Restitution des sommes exécutées aux postes frontaliers concernant les dettes privées et publiques à leurs propriétaires ou à la...
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Général
Restitution de sommes d'argent indûment portées au crédit du compte spécial
Restitution de fonds.
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Général
Restitution d'une caution financière
Permettre au demandeur de récupérer le montant de la caution, sous réserve de présentation d'une demande en ce sens accompagnée des...
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Général
Fiche n° 3 pour les personnes morales et leurs dirigeants
L'ensemble des fiches des personnes morales vise à collecter les informations prévues à l'article 681 du Code de procédure pénale,...
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Général
Fiche n° 3 du casier judiciaire pour les personnes nées hors du Royaume
La fiche n° 3 est un relevé des condamnations prononcées par l'un des tribunaux du Royaume à des peines privatives de liberté pour...
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Général
Fiche anthropométrique pour les Marocains
La fiche anthropométrique permet d'obtenir des informations sur la situation judiciaire d'un individu et son casier judiciaire.
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Général
Certificat d'indigence pour l'obtention de l'assistance judiciaire
Le ministère de l'Intérieur délivre ce certificat au profit des Marocains résidant au Maroc ou à l'étranger, ainsi qu'aux...
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Général
Attestation de virement de sommes au titre des oppositions légales (pour les fonctionnaires)
Attestation de virement de sommes à la partie bénéficiaire d'une procédure d'opposition légale exercée sur le salaire du...
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Général
Mainlevée sur opposition légale (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Attestation de mainlevée sur le compte bancaire de l'intéressé, suite à une opposition effectuée pour le recouvrement d'une créance...
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Général
Demande de restitution de caution administrative auprès de l'agence de Rabat pour les personnes physiques
Demande de restitution de caution provisoire auprès de l'agence de Rabat pour les personnes physiques ne disposant pas de compte bancaire.
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Général
Liste des oppositions : Déclaration positive ou déclaration négative (salaires des fonctionnaires)
Déclaration positive ou négative concernant la liste des oppositions en vue de rendre des jugements de mainlevée sur les salaires ou de...
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Général
Autorisation accordée aux avocats étrangers pour représenter ou assister devant les tribunaux
Octroi d'une autorisation aux avocats étrangers pour représenter ou assister devant les tribunaux marocains. Pour obtenir la décision,...
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Général
Délivrance de certificats d'apostille pour les documents émis par le ministère de la Justice
Délivrance de certificats d'apostille pour les documents émis par le ministère de la Justice.
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Général
Copie du casier judiciaire pour les étrangers non résidant au Maroc
Obtention d'une copie du casier judiciaire.
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Général
Copie du casier judiciaire pour les Marocains résidant à l'étranger
Obtention d'une copie du casier judiciaire.
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Général
Procuration adulaire pour le partage d'un héritage (Marocains résidant à l'étranger)
Procuration adulaire pour le partage d'un héritage.
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