Liste des oppositions : Déclaration positive ou déclaration négative (salaires des fonctionnaires)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Déclaration positive ou négative concernant la liste des oppositions en vue de rendre des jugements de mainlevée sur les salaires ou de les valider.
Où déposer la demande
Direction des dépenses du personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume