Attestation de retenue à la source sur les sommes brutes perçues par des personnes physiques ou morales non-résidentes
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Éviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-résidentes de déduire l'impôt retenu à la source de l'impôt dont elles sont redevables dans leur pays de résidence, conformément aux conventions de non-double imposition.
Dónde presentar la solicitud
Bank Al-Maghrib
Servicio responsable
Bank Al-Maghrib