Attestation de retenue à la source sur les sommes brutes perçues par des personnes physiques ou morales non-résidentes
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Ăviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-rĂ©sidentes de dĂ©duire l'impĂŽt retenu Ă la source de l'impĂŽt dont elles sont redevables dans leur pays de rĂ©sidence, conformĂ©ment aux conventions de non-double imposition.
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Bank Al-Maghrib
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