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Mainlevée d'opposition (Invest)

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Obtention de la mainlevée d'opposition. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement des demandes et de délivrance ne dépasse pas 30 jours

提交地点

Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

负责部门

Caisse Nationale de Sécurité Sociale