Attestation de paiement d'ordre de recettes (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Attestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Dónde presentar la solicitud
Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume