Certificat d'exploitation d'un local, d'un entrepĂ´t ou d'une usine pour l'obtention ou le renouvellement de la carte de contrĂ´le des explosifs
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Obtention ou renouvellement de la carte de contrĂ´le des explosifs
Where to submit the application
Direction Régionale ou Provinciale de l'Énergie et des Mines dans le ressort territorial de laquelle se situe le local, l'entrepôt ou l'usine
Responsible service
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique