Certificat d'exploitation d'un local, d'un entrepôt ou d'une usine pour l'obtention ou le renouvellement de la carte de contrôle des explosifs
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention ou renouvellement de la carte de contrôle des explosifs
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction Régionale ou Provinciale de l'Énergie et des Mines dans le ressort territorial de laquelle se situe le local, l'entrepôt ou l'usine
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique