Certificat d'exploitation d'un local, d'un entrepĂ´t ou d'une usine pour l'obtention ou le renouvellement de la carte de contrĂ´le des explosifs
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention ou renouvellement de la carte de contrĂ´le des explosifs
Où déposer la demande
Direction Régionale ou Provinciale de l'Énergie et des Mines dans le ressort territorial de laquelle se situe le local, l'entrepôt ou l'usine
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique