Certificat d'exploitation d'un local, d'un entrepôt ou d'une usine pour l'obtention ou le renouvellement de la carte de contrôle des explosifs
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention ou renouvellement de la carte de contrôle des explosifs
Dónde presentar la solicitud
Direction Régionale ou Provinciale de l'Énergie et des Mines dans le ressort territorial de laquelle se situe le local, l'entrepôt ou l'usine
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique