DĂ©cision de renouvellement d'autorisation d'exploitation de haldes et terrils
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Renouvellement de l'exploitation de haldes et terrils
Where to submit the application
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Responsible service
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique