DĂ©cision de renouvellement d'autorisation d'exploitation de haldes et terrils
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Renouvellement de l'exploitation de haldes et terrils
Où déposer la demande
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Service responsable
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique