Décision de renouvellement d'autorisation d'exploitation de haldes et terrils
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Renouvellement de l'exploitation de haldes et terrils
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique