Décision de renouvellement d'autorisation d'exploitation de haldes et terrils
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Renouvellement de l'exploitation de haldes et terrils
Dove presentare la domanda
Directions régionales du Département de l'Énergie et des Mines
Servizio responsabile
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique