Autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir Ă usage civil
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Where to submit the application
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Responsible service
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique