Autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir Ă usage civil
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique