Autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique