Autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une usine d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Dove presentare la domanda
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique