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Général

Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site Ă  statut contraignant

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Required documents

Obtention de l'autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site Ă  statut contraignant

Where to submit the application

Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction régionale ou provinciale dont le lieu d'utilisation relève de sa compétence territoriale

Responsible service

Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique