Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site Ă statut contraignant
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site Ă statut contraignant
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction régionale ou provinciale dont le lieu d'utilisation relève de sa compétence territoriale
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique