Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site à statut contraignant
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention de l'autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site à statut contraignant
Dove presentare la domanda
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction régionale ou provinciale dont le lieu d'utilisation relève de sa compétence territoriale
Servizio responsabile
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique