Autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site à statut contraignant
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de l'autorisation d'utilisation d'explosifs et d'accessoires de tir sur un site à statut contraignant
Dónde presentar la solicitud
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction régionale ou provinciale dont le lieu d'utilisation relève de sa compétence territoriale
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique