Décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
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Required documents
Obtention de la décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Where to submit the application
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Responsible service
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication