Décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Obtention de la décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Dove presentare la domanda
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Servizio responsabile
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication