Décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de la décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Où déposer la demande
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Service responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication