Décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention de la décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Dónde presentar la solicitud
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Servicio responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication