Décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de la décision d'homologation de la convention conclue entre l'association sportive et la société sportive
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Zuständige Stelle
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication