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Octroi de la délégation de pouvoir à une fédération sportive

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Octroi de la délégation de pouvoir aux fédérations sportives conformément à la loi

Where to submit the application

Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports

Responsible service

Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication