Octroi de la délégation de pouvoir à une fédération sportive
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Octroi de la délégation de pouvoir aux fédérations sportives conformément à la loi
Where to submit the application
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Responsible service
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication
