Octroi de la délégation de pouvoir à une fédération sportive
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Octroi de la délégation de pouvoir aux fédérations sportives conformément à la loi
Dónde presentar la solicitud
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Servicio responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication
