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Général

Octroi de la délégation de pouvoir à une fédération sportive

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Octroi de la délégation de pouvoir aux fédérations sportives conformément à la loi

Dove presentare la domanda

MinistĂšre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports

Servizio responsabile

MinistĂšre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication