Octroi de la délégation de pouvoir à une fédération sportive
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Octroi de la délégation de pouvoir aux fédérations sportives conformément à la loi
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Zuständige Stelle
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication