Octroi de la délégation de pouvoir à une fédération sportive
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Octroi de la délégation de pouvoir aux fédérations sportives conformément à la loi
Où déposer la demande
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Secteur de la Jeunesse et des Sports
Service responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication