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Général

Certificat d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une hypothèque maritime sur un navire

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Définition des conditions d'obtention de l'inscription et du renouvellement de l'inscription d'une hypothèque maritime sur un navire, ainsi que la composition du dossier à soumettre au conservateur des hypothèques maritimes pour obtenir cette inscription.

提交地点

Direction de la marine marchande

负责部门

Ministère du Transport et de la Logistique