Autorisation d'échange immobilier du domaine forestier pour la réalisation de projets
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Accès au domaine de l'État (domaine forestier) pour la réalisation de projets d'investissement dans le cadre de la procédure d'échange immobilier.
Dove presentare la domanda
Centres Régionaux d'Investissement (CRI)
Servizio responsabile
Agence Nationale des Eaux et Forêts