Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% et de l'exonération de la TVA
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所需材料
L'objectif de la procédure est de permettre au Croissant-Rouge Marocain de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% avec exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
提交地点
Bureaux d'ordonnancement relevant de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
负责部门
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects