Général
Autorisation d'exonération des taxes et droits dus à l'importation d'échantillons
Exonération des échantillons sans valeur commerciale des taxes et droits dus à l'importation.
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Douanes et devises
Général
Général
Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% et de l'exonération de la TVA
L'objectif de la procédure est de permettre au Croissant-Rouge Marocain de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% avec...
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Général
Dépôt de billets de banque en devises étrangères au crédit d'un compte étranger en devises
Autorisation accordée à l'usager pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations de...
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Général
Autorisation de régularisation des marchandises placées sous régimes économiques en douane
Cette procédure permet aux entreprises de régulariser les comptes souscrits sous les régimes d'admission temporaire pour...
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Général
Modification des conditions d'un crédit documentaire ou d'une lettre de crédit stand-by
L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...
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