Convention de partenariat pour bénéficier du financement public
要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。
所需材料
Vérification de la légalité de l'association et de sa capacité à mettre en œuvre le projet - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
提交地点
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation
负责部门
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation
