Convention de partenariat pour bénéficier du financement public
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Vérification de la légalité de l'association et de sa capacité à mettre en œuvre le projet - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
Où déposer la demande
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation
Service responsable
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation