Convention de partenariat pour bénéficier du financement public
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Vérification de la légalité de l'association et de sa capacité à mettre en œuvre le projet - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
Dónde presentar la solicitud
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation
Servicio responsable
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation