Convention de partenariat pour bénéficier du financement public
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Required documents
Vérification de la légalité de l'association et de sa capacité à mettre en œuvre le projet - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
Where to submit the application
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation
Responsible service
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation