Convention de partenariat pour bénéficier du financement public
De vereisten kunnen wijzigen. Bevestig ze bij de bevoegde administratie voordat u uw dossier voorbereidt.
Benodigde documenten
Vérification de la légalité de l'association et de sa capacité à mettre en œuvre le projet - Vérification de la conformité de l'objet du partenariat avec les orientations générales du ministère de tutelle
Waar de aanvraag indienen
Direction provinciale concernée, Académie Régionale de l'Éducation et de la Formation
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation