Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines
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Benodigde documenten
Cette procédure permet aux écoles américaines de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T), dans la limite de trois véhicules destinés à l'usage de l'administration de l'école. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir une attestation délivrée par l'ambassade des États-Unis à Rabat. Par ailleurs, l'importation de véhicules de remplacement est conditionnée par la régularisation de la situation du véhicule remplacé, lequel doit être âgé de plus de quatre ans.
Waar de aanvraag indienen
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects