Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet aux écoles américaines de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T), dans la limite de trois véhicules destinés à l'usage de l'administration de l'école. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir une attestation délivrée par l'ambassade des États-Unis à Rabat. Par ailleurs, l'importation de véhicules de remplacement est conditionnée par la régularisation de la situation du véhicule remplacé, lequel doit être âgé de plus de quatre ans.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects