Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Cette procédure permet aux écoles américaines de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T), dans la limite de trois véhicules destinés à l'usage de l'administration de l'école. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir une attestation délivrée par l'ambassade des États-Unis à Rabat. Par ailleurs, l'importation de véhicules de remplacement est conditionnée par la régularisation de la situation du véhicule remplacé, lequel doit être âgé de plus de quatre ans.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects